Oui, brûler des déchets verts à l’air libre est strictement interdit en France, pour les particuliers comme pour les entreprises et les collectivités. Les Feuilles mortes en font partie, au même titre que la tonte et les résidus de taille. La sanction : une amende de 450 €.
L’interdiction vaut même pour les communes rurales.
- Brûler des feuilles mortes est interdit en France et sanctionné par une amende de 450 € maximum.
- Un feu de jardin émet autant de particules polluantes que 13 000 km parcourus par une voiture diesel.
- Le compostage, le paillage et la déchetterie sont les solutions légales et écologiques pour les déchets verts.
Une interdiction nationale, 450 euros à la clé
Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011, adressée aux préfets, rappelle les bases juridiques de cette interdiction. Les déchets verts des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont le brûlage est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental type. Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. Votre préfecture et votre mairie ont donc chacune leur mot à dire sur le sujet.
Côté sanction, la préfecture de l’Isère évoque une amende de 450 € maximum, soit une contravention de 3ème classe. Certains sites annoncent 750 €, mais 450 € reste le chiffre qu’on retrouve dans les documents officiels.
Le respect de cette interdiction relève des pouvoirs de police du maire.
Le feu n’est pas votre seul risque. Les voisins incommodés peuvent engager une procédure pour troubles du voisinage. Un témoin peut aussi signaler l’infraction à la mairie. Et si l’idée vous vient de vous débarrasser des feuilles au coin d’un champ ou d’un bois, le dépôt sauvage de déchets végétaux est interdit, en ville comme à la campagne, et le contrevenant risque 1 500 €.
Ce que la fumée envoie dans l’air
Brûler 50 kg de déchets verts émet autant de particules que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente. C’est plus de huit allers-retours Paris-Marseille, pour un tas de feuilles qui tient dans quelques sacs. Le feu de jardin, qu’on croit inoffensif, est en réalité plus polluant qu’un pot d’échappement. L’ADEME estime qu’environ un million de tonnes de déchets verts partent encore en fumée chaque année en France, et que 9 % des Français brûlent toujours dans leur jardin.
La combustion pollue l’air, nuit à la biodiversité du sol et augmente le risque d’incendie. Les feuilles humides, qui couvent plus qu’elles ne brûlent, produisent justement beaucoup de fumée.
Que faire des feuilles à la place
Les déchets verts peuvent être déposés en déchetterie ou relever de la collecte sélective organisée par les communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie : certaines proposent des collectes saisonnières, d’autres des sacs ou des bennes à l’automne. La déchetterie reste l’option la plus simple quand le volume dépasse ce que votre jardin peut absorber.
Mais la meilleure solution reste de garder les feuilles chez soi. Au composteur, elles apportent de la matière sèche, riche en carbone, qui équilibre les tontes et les épluchures plus humides. En paillage, une couche de quelques centimètres au pied des haies, des arbustes et des massifs protège le sol du gel et limite les mauvaises herbes. Passer la tondeuse sur un tas de feuilles suffit à les broyer et à accélérer leur décomposition, et elles donnent un terreau de feuilles après un ou deux ans.
Un tas de feuilles laissé dans un coin abrite aussi hérissons et insectes pendant l’hiver.
Il existe quelques exceptions, mais elles ne dépendent pas de vous. Le préfet peut déroger à l’interdiction sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du CODERST. Ces dérogations visent des situations particulières, comme les obligations sanitaires ou un risque d’invasion parasitaire, et restent rares. Les activités agricoles et forestières relèvent par ailleurs de règles distinctes, fixées par arrêté préfectoral.
Sources : prefectures-regions.gouv.fr | questions.assemblee-nationale.fr | sciencepost.fr